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2006, DF 20 G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif départemental de 2007.


M. LE PR�SIDENT. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 20 G, relatif � l?individualisation des autorisations de programme nouvelles vot�es au budget primitif d�partemental de 2007, tenant compte des lettres rectificatives.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DF 20 G).

Mes chers coll�gues, les budgets sont adopt�s, je veux vous en remercier tous chaleureusement.

La s�ance est suspendue.

Décembre 2006
Débat
Conseil général
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