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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 25 avril 2005 avec l’Association pour le développement des Soins Palliatifs - Fondatrice dite ASP - Fondatrice sise 39, avenue de Clichy (17e). Attribution pour l’exercice 2007 à ladite association d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part de conclure un avenant � la convention conclue le 25 avril 2005 entre le d�partement de Paris et l?Association pour le d�veloppement des Soins Palliatifs - Fondatrice dite ASP Fondatrice sise 39, avenue de Clichy (17e), et d?autre part de lui accorder une subvention de fonctionnement de 15.000 euros ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Association pour le d�veloppement des Soins Palliatifs Fondatrice dite ASP Fondatrice (D06029) sise 39, avenue de Clichy (17e), un avenant � la convention conclue le 25 avril 2005 entre le d�partement de Paris et cette association ; le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 15.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASES 342
Conseil général
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