D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "11e Faubourg Saint-Antoine" sign�e le 19 novembre 1998 ;
Vu la d�lib�ration 1999 DLH 86, en date du 22 mars 1999, autorisant M. le Maire de Paris � attribuer une aide � M. SILBERS, propri�taire d'un local situ� 18-20, rue de la Forge-Royale (11e), pour une premi�re tranche de travaux sur parties communes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide de la Ville de Paris aux propri�taires bailleurs de locaux commerciaux situ�s 25, rue Keller et 18-20, rue de la Forge-Royale (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer � M. ROZANGE, propri�taire bailleur d'un local situ� 25, rue Keller (11e), une subvention d'un montant de 25 % de la quote-part de travaux subventionn�e par l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat pour le paiement de travaux sur les parties communes de la copropri�t�.
Cette subvention est estim�e � 6.500 F.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer � M. SILBERS, propri�taire bailleur d'un local situ� 18-20, rue de la Forge-Royale (11e), une subvention d'un montant de 25 % de la quote-part de travaux subventionn�e par l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat pour le paiement de travaux sur les parties communes de la copropri�t�.
Cette subvention est estim�e � 1.900 F.
Art. 3.- Ces subventions seront vers�es apr�s attestation de la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 4.- La d�pense sera imput�e sur le compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.