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2006, DAJ 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres des 20 et 27 novembre 2006.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAJ 22 G sur lequel un amendement n� 12 G a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Je donne la parole � Mme Mireille FLAM.

Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission. - Cet amendement est un amendement technique qui int�gre, au projet de d�lib�ration pour valider les d�cisions de la Commission d?appel d?offres, un march� urgent attribu� par la C.A.O. le 4 d�cembre 2006, qui porte sur la maintenance et la fourniture d?extincteurs.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 12 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 12 G est adopt�.

Je mets aux voix � pr�sent, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 22 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DAJ 22 G).

Décembre 2006
Débat
Conseil général
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