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Avis favorable à la demande de transfert de siège social et de modification de statuts présentée par la Congrégation des soeurs de l'enfant Jésus. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le d�cret du 16 ao�t 1901, portant r�glement d'administration publique pour l'ex�cution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de transfert de si�ge social et de modification de statuts formul�e par la Congr�gation des soeurs de l'enfant J�sus ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Un avis favorable est donn� � la demande de transfert de si�ge social et de modification de statuts pr�sent�e par la Congr�gation des soeurs de l'enfant J�sus dont le nouveau si�ge est situ� 37 bis, rue de Picpus (12e).

Mai 2000
Déliberation
2000 DVLR 51
Conseil municipal
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