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Approbation du principe de la mise en sécurité du centre d'animation "Hébert" (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la mise en s�curit� du centre d'animation "H�bert" (18e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la mise en s�curit� du centre d'animation "H�bert", 12, rue des Fillettes (18e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert regroupant l'ensemble du programme de mise en s�curit� d�cid� pour un ensemble d'�quipements sportifs et centres d'animation conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 422 et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Mai 2000
Déliberation
2000 JS 95
Conseil municipal
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