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Z.A.C. "Didot" (14e). - Modalités prévisionnelles de financement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article R. 311-11 ;
Vu la d�lib�ration D. 1454-2�, en date du 28 septembre 1987, cr�ant la Zone d'am�nagement concert� "Didot" (14e) ;
Vu la d�lib�ration D. 788-1�, en date du 30 mai 1988, approuvant le Plan d'am�nagement de zone de la Zone d'am�nagement concert� "Didot" (14e) ;
Vu la d�lib�ration D. 1038-2�, en date du 27 juin 1988, approuvant le programme des �quipements publics de la Zone d'am�nagement concert� "Didot" (14e) ;
Vu la d�lib�ration 1999 DAUC 76, en date des 12 et 13 juillet 1999, arr�tant le dossier de r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Didot" (14e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 64-1�, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver apr�s enqu�te publique le Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Zone d'am�nagement concert� "Didot" (14e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 64-2�, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme des �quipements publics modifi� de la Zone d'am�nagement concert� "Didot" (14e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 64-3�, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable aux modalit�s pr�visionnelles de financement �chelonn�es dans le temps modifi�es de la Zone d'am�nagement concert� "Didot" (14e) et d'arr�ter le dossier de r�alisation modifi� de cette op�ration ;
Vu le dossier de r�alisation modifi� de la Zone d'am�nagement concert� "Didot" (14e) comprenant :
- le dossier de P.A.Z. modifi� de la Z.A.C. "Didot" annex� au projet de d�lib�ration 2000 DAUC 64-1� ;
- le programme des �quipements publics de la Z.A.C. "Didot" modifi� annex� au projet de d�lib�ration 2000 DAUC 64-2� ;
- les modalit�s pr�visionnelles de financement �chelonn�es dans le temps modifi�es de la Z.A.C. "Didot", annexe au pr�sent projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� aux modalit�s pr�visionnelles de financement �chelonn�es dans le temps modifi�es de la Zone d'am�nagement concert� "Didot (14e), annex�es � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le dossier de r�alisation modifi� de la Z.A.C. "Didot" est arr�t�.
Art. 3.- Le dossier de r�alisation modifi� de la Z.A.C. "Didot", accompagn� de la pr�sente d�lib�ration, sera transmis � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Mai 2000
Déliberation
2000 DAUC 64-3°
Conseil municipal
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