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Subvention à l'association "The British Community Committee" (16e). M. Pascal VIVIEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "The British Community Committee" (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal VIVIEN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 90.000 F est attribu�e � l'association "The British Community Committee", 7, rue Auguste-Vacquerie (16e) (SYSIF 05745).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Mai 2000
Déliberation
2000 SGRI 13
Conseil municipal
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