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Versement de l'acompte de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "La Jonquière", 88, rue de La Jonquière (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement de l'acompte de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement du centre d'animation "La Jonqui�re", 88, rue de La Jonqui�re (17e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu le rapport de M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 315.000 F repr�sentant un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement du centre d'animation "La Jonqui�re", 88, rue de La Jonqui�re (17e), est attribu�e � l'association "Loisirs animation Epinette" (D. 08342) sise � la m�me adresse, au titre de l'exercice 1999-2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Mai 2000
Déliberation
2000 JS 48
Conseil municipal
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