Versement de l'acompte de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "La Jonquière", 88, rue de La Jonquière (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement de l'acompte de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement du centre d'animation "La Jonqui�re", 88, rue de La Jonqui�re (17e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu le rapport de M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une somme de 315.000 F repr�sentant un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement du centre d'animation "La Jonqui�re", 88, rue de La Jonqui�re (17e), est attribu�e � l'association "Loisirs animation Epinette" (D. 08342) sise � la m�me adresse, au titre de l'exercice 1999-2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.