D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le bail � construction, en date du 31 d�cembre 1987, modifi� par avenants des 20 avril 1990, 29 juillet 1992 et 4 et 6 mars 1998, portant location au "Nauticlub" devenu soci�t� "Aquaboulevard", d'une partie des terrains communaux de la plaine de Vaugirard pr�s de la Porte de Versailles (15e), en vue de la r�alisation d'un complexe aquatique, de loisirs et de sports ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 4 au bail pr�cit� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 15e arrondissement, en date du 12 avril 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission, et par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 4 au bail conclu le 24 d�cembre 1987 avec la soci�t� "Nauticlub de Paris" devenue "Aquaboulevard de Paris".
Ledit avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :
- l'affectation du parc Aquaboulevard, pr�vue par le bail du 24 d�cembre 1987 � usage de complexe aquatique de loisirs et de sports sera �largie, pour ce qui concerne les volumes constituant le terrain d'environ 6200 m�tres carr�s situ� 22-24, rue du Colonel-Pierre-Avia (15e), � la r�alisation et � la gestion d'un programme de logements sociaux et de leurs annexes compos� de logements pour �tudiants, de logements pour jeunes et de logements familiaux ;
- ce changement d'affectation sera subordonn� :
a) � la cession corr�lative et partielle du droit au bail d'Aquaboulevard au b�n�fice de la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.), pour les volumes n�cessaires � la r�alisation des programmes de logements pour �tudiants et pour jeunes et de leurs annexes, cession devant comporter les dispositions modificatives ou d�rogatoires suivantes :
- la cessionnaire s'obligera � r�aliser l'op�ration, telle qu'elle serait agr��e par le Conseil de Paris, de mani�re � ce que les constructions projet�es soient achev�es dans un d�lai de 3 ans � compter de la date de d�livrance du permis de construire, sauf cause de suspension l�gitime du d�lai d'ach�vement telle que pr�vue au chapitre II "D�faut d'ex�cution des travaux" ;
- la cessionnaire devra s'engager � maintenir l'usage principal de logement social pendant toute la dur�e du bail ;
- il sera d�rog� au bail et en particulier ses chapitres VIII (cession et apport en soci�t�) et XIV (solidarit� et indivisibilit�) au profit exclusivement de la cessionnaire des volumes en cause en tant qu'il porte sur lesdits volumes, mais seulement pour la dispenser d'�tre tenue � quelque titre que ce soit des obligations quelles qu'elles soient, r�sultant du bail � construction en tant qu'il porte sur les volumes autres que ceux du programme de logements sociaux ;
b) � la r�duction corr�lative de l'assiette de la location dont seront distrait les volumes d�limitant le terrain n�cessaire � la r�alisation du programme de logements familiaux ci-dessus �voqu�. Cette r�siliation partielle interviendra sans indemnit� ni de part ni d'autre ;
- l'avenant, la cession partielle du droit au bail et la r�siliation partielle du bail prendront simultan�ment effet au plus tard au jour o� le permis de construire sollicit� par la S.A.G.I. pour la r�alisation du programme de logements sociaux ci-dessus d�crit, sera devenu d�finitif. Cette prise d'effet sera constat�e par un proc�s-verbal de remise entre Aquaboulevard, la S.A.G.I. et la Ville de Paris, proc�s-verbal qui sera annex� aux actes pr�cit�s qui devront �tre pass�s par-devant notaire ;
- l'assiette de la cession et de la r�siliation seraient d�termin�es par un relev� de g�om�tre aux frais de la S.A.G.I. ;
- toutes les autres clauses du bail de 1987 resteront inchang�es. Les clauses de port�e g�n�rale incluses dans le bail seront reprises et adapt�es pour prendre en compte le projet ;
- tous les frais, droits et honoraires d�coulant de l'avenant � souscrire seront � la charge de la S.A.G.I.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la r�alisation d'un programme de logements sociaux comprenant des logements pour �tudiants, des logements pour jeunes et des logements familiaux, sur la parcelle d'environ 6 200 m�tres carr�s comprise dans l'assiette du bail � construction consenti le 24 d�cembre 1987 � la soci�t� "Aquaboulevard", rue du Colonel-Pierre-Avia (15e).
En tant que de besoin, une convention pourra �tre conclue entre la S.A.G.I., p�titionnaire du permis de construire du programme de logements sociaux et la Ville de Paris, propri�taire du terrain contigu 26, rue du Colonel-Pierre-Avia, afin de d�terminer les �ventuelles tol�rances r�ciproques de vues, de passage et d'entretien. Cette convention sera consentie sous condition r�solutoire de la mise en ?uvre du projet.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager des n�gociations avec l'Assistance publique sur le principe d'un �change foncier incluant tout ou partie des volumes restitu�s � la Ville de Paris dans le cadre de la r�siliation partielle du bail d'Aquaboulevard, telle que d�crite � l'article premier de la pr�sente d�lib�ration.