retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. des demandes de permis de démolir et de construire sur les parcelles situées 25, 27, 29, passage Stinville, 26, passage Stinville, et 29, 33, 33 bis, rue Montgallet (12e), en vue de la réalisation d'une opération comportant une cinquantaine de logements à financer par un prêt locatif à usage social (P.L.U.S.), 600 mètres carrés de locaux destinés à accueillir un centre d'animation relevant de la Direction de la Jeunesse et des Sports et environ 80 places de stationnement en sous-sol. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par la S.E.M.I.D.E.P. des demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la r�alisation d'une op�ration comportant une cinquantaine de logements � financer par un pr�t locatif � usage social (P.L.U.S.), 600 m�tres carr�s de locaux destin�s � accueillir un centre d'animation relevant de la Direction de la Jeunesse et des Sports et environ 80 places de stationnement en sous-sol, sur les parcelles sises 26, passage Stinville, 25, 27, 29, passage Stinville, et 29, 33, 33 bis, rue Montgallet (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par la S.E.M.I.D.E.P. des demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la r�alisation d'une op�ration comportant une cinquantaine de logements � financer par un pr�t locatif � usage social (P.L.U.S.), 600 m�tres carr�s de locaux destin�s � accueillir un centre d'animation relevant de la Direction de la Jeunesse et des Sports et environ 80 places de stationnement en sous-sol. Cette op�ration se d�veloppera de part et d'autre du passage Stinville (12e) de la fa�on suivante :
- sur la parcelle sise 26, passage Stinville (12e) sera �difi� un b�timent qui comportera 15 logements environ et, en rez-de-chauss�e, 200 m�tres carr�s de locaux destin�s au centre d'animation ;
- sur les parcelles sises 25, 27, 29, passage Stinville, et 29, 33, 33 bis, rue Montgallet (12e) sera construit un second b�timent qui abritera environ 40 logements, et, en rez-de-chauss�e, 400 m�tres carr�s de locaux r�serv�s au centre d'animation. Environ 80 places de stationnement seront r�parties sur 2 niveaux en sous-sol de ce b�timent.

Mai 2000
Déliberation
2000 DLH 160
Conseil municipal
retour Retour