D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer � certains agents de la Commune de Paris une indemnisation des astreintes � domicile et permanences sur site effectu�es par eux dans le cadre du passage � l'an 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re : :

Article premier.- Une indemnit� d'astreinte � domicile et/ou une indemnit� de permanence sur site li�es au passage � l'an 2000 peuvent �tre allou�es aux agents de la Commune de Paris dans les conditions et selon les modalit�s fix�es par la pr�sente d�lib�ration.
Ces indemnit�s sont vers�es aux agents qui auront �t� d'astreinte � domicile et/ou de permanence sur site pendant la p�riode comprise entre le 31 d�cembre 1999 � 20 heures et le 3 janvier 2000 � 8 heures en vue de r�pondre aux �ventuels dysfonctionnements des syst�mes informatiques et techniques utilisant des dispositifs microprogramm�s.
Art. 2.- L'indemnit� d'astreinte � domicile ne peut �tre allou�e aux agents log�s par n�cessit� de service.
Art 3.- Quel que soit le grade ou la fonction des b�n�ficiaires, le montant forfaitaire de ces 2 indemnit�s est fix� ainsi qu'il suit :
- astreinte � domicile : 500 F pour la p�riode du 31 d�cembre 1999 � 20 heures au 1er janvier 2000 � 8 heures ;
- astreinte � domicile : 500 F pour la p�riode du 1er janvier 2000 � 8 heures au 3 janvier 2000 � 8 heures ;
- permanence sur site : 600 F par vacation de 4 heures.
Ces indemnit�s seront vers�es aux agents au vu d'�tats nominatifs d�taill�s certifiant le service fait. Ces �tats devront �tre sign�s par chacun des chefs de service concern�s.
Art. 4.- La d�pense r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus est estim�e � 329.000,00 F et sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2000, au chapitre 012 des charges de personnel.