D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mai 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des victimes �num�r�es ci-apr�s, en r�paration d'incidents dont la responsabilit� incombe en totalit� ou pour partie � la Ville de Paris :

Dommages caus�s par les v�hicules
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
et autres faits imputables � l'activit� de cette derni�re.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, � concurrence d'une somme de 102.084,50 F, au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 678, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.