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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juin 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :
| Nom des b�n�ficiaires |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnit� F |
| Mme Christine CHEVALIER | 11 octobre 1999 | 3.000,00 |
| M. Jean-Claude FORNEROD | 11 octobre 1999 | 1.272,33 |
| M. R�gis MAUVALAIS | 20 mars 1999 | 338,39 |
| Mme Sandra NADEAU-RUSSEL | 25 octobre 1997 | 15.000,00 |
| U.N.E.S.C.O., subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Sandra NADEAU-RUSSEL |
25 octobre 1997 | 200.000,00 |
| Mme Ghislaine WALTER | 29 mai 1998 | 20.000,00 |
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 239.610,72 F, sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Déliberation
2000 DVD 76
Conseil municipal