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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 4 avenants de substitution aux marchés de travaux nos 99/25 246, 99/25 110, 98/25 607, 98/25 276 signés avec la société "Bati-Renov" pour divers équipements du 12e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DPA 201, en date du 22 septembre 1998, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures de l'�cole Boulle, 9, rue Pierre-Bourdan (12e), ainsi que les modalit�s d'attribution du march� de travaux correspondant et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu la d�lib�ration DPA 224, en date du 22 septembre 1998, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un atelier de danse � la Cartoucherie du bois de Vincennes (12e) ainsi que la d�lib�ration DPA 286, en date des 14 et 15 d�cembre 1998, approuvant les modalit�s d'attribution du march� de travaux correspondant et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu la d�lib�ration DPA 70, en date du 6 avril 1998, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades � l'�cole �l�mentaire, 8, rue Charles-Baudelaire (12e) ainsi que les modalit�s d'attribution du march� de travaux correspondant et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu la d�lib�ration DPA 87, en date du 6 avril 1998, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures au groupe scolaire, 56, rue de Picpus (12e) ainsi que les modalit�s d'attribution du march� de travaux correspondant et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 4 avenants de substitution aux march�s de travaux nos 99/25 246, 99/25 110, 98/25 607, 98/25 276 sign�s avec la soci�t� "Bati-Renov" pour les travaux susvis�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire 4 avenants de substitution, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s de travaux nos 99/25 246, 99/25 110, 98/25 607, 98/25 276 sign�s avec la soci�t� "Bati-Renov" pour divers �quipements du 12e arrondissement.

Mai 2000
Déliberation
2000 DPA 153
Conseil municipal
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