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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements vacants avec cave, une cave isolée et 2 débarras dépendant de l'immeuble situé 66, rue Ampère (17e). M. Alain RIVRON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1999 DLH 46, en date des 22 et 23 mars 1999, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de l'immeuble communal situ� 66, rue Amp�re (17e), dont le r�glement de copropri�t� a �t� �tabli le 12 janvier 2000 ;
Consid�rant que 5 logements avec cave, une cave isol�e et 2 d�barras sont actuellement vacants dans l'immeuble ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces biens, qui ne sont plus concern�s par aucun projet �dilitaire ;
Vu l'avis des Services fonciers, en date du 24 d�cembre 1999 ;
Consid�rant que lors de sa s�ance du 23 f�vrier 2000, le Conseil du Patrimoine priv� a �mis un avis favorable � la mise en vente par voie d'adjudication publique de ces biens, sur des mises � prix fix�es conform�ment � l'avis des Services fonciers, d'un montant global de 6.785.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la mise en vente, dans l'immeuble situ� 66, rue Amp�re (17e), de 5 logements avec cave, une cave isol�e et 2 d�barras vacants correspondant aux lots nos 2-15, 4-12, 5-7-14, 6-13, 8-16, 18, 101 et 102, par voie d'adjudication publique, sur les mises � prix recommand�es par le Conseil du Patrimoine priv� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 17e arrondissement, en date du 17 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la mise en vente par voie d'adjudication publique de 14 lots de copropri�t� vacants, repr�sentant 5 logements avec cave, une cave isol�e et 2 d�barras, d�pendant de l'immeuble situ� 66, rue Amp�re (17e), sur les mises � prix suivantes :
- lots nos 2-15 (local � usage d'habitation de 27,4 m�tres carr�s au rez-de-chauss�e et cave) : 220.000 F ;
- lots nos 4-12 (5 pi�ces de 115,50 m�tres carr�s au 2e �tage et cave) : 2.030.000 F ;
- lots nos 5-7-14 (4 pi�ces de 145 m�tres carr�s au 3e et 4e �tage et cave) : 2.440.000 ;
- lots nos 6-13 (3 pi�ces de 81 m�tres carr�s au 3e �tage et cave) : 1.230.000 F ;
- lots nos 8-16 (local d'habitation de 7 pi�ces de 116 m�tres carr�s au 5e �tage et cave) : 740.000 F ;
- lot n�18 (une cave) : 30.000 F ;
- lot n� 101 (1 d�barras de 11,50 m�tres carr�s au rez-de-chauss�e) : 37.000 F ;
- lot n� 102 (1 d�barras de 18,3 m�tres carr�s au rez-de-chauss�e) : 58.000 F.
La mise � prix globale est donc de 6.785.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront � la charge des acqu�reurs.
Art. 3.- Le prix de cession est �valu� globalement � 6.785.000 F.
Art. 4.- La recette pr�visionnelle sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur d'origine des biens c�d�s s'�tablit � la somme totale de 488.025 F.
La plus-value pr�visionnelle est de 6.296.975 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 488.025 F, correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 6.296.975 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 488.025 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21321, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 6.296.975 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Mai 2000
Déliberation
2000 DAUC 87
Conseil municipal
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