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Subventions à un établissement scolaire et une association du 9e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � un �tablissement scolaire et une association du 9e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � l'A.R.C.S. (Association r�cr�ative culturelle sportive) de la rue Blanche, 9, rue Blanche (9e), pour les activit�s culturelles et sportives de l'�cole �l�mentaire et maternelle, 9, rue Blanche (9e) (D03621).
Art. 2.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � l'O.G.E.C. de la Trinit�, 16, rue de Milan (9e), au b�n�fice de l'�cole priv�e de la Trinit�, 16, rue de Milan (9e) pour l'ann�e 1999-2000, pour l'organisation d'ateliers "th��tre", "�checs" et "aquarelle", au profit de 76 �l�ves de classes de CE 1/CE 2 et CM 1/CM 2 (D04159).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 9.000 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Mai 2000
Déliberation
2000 DASCO 52
Conseil municipal
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