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Subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 26 octobre 1999, par laquelle le Comit� municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.800 F est attribu�e au Comit� municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement, 31, rue P�clet (15e) (D. 03392), au titre de l'op�ration "Sp�cial Jeunes" de la Toussaint 1998.
Art. 2.- Une subvention de 8.200 F est attribu�e au Comit� municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement, 31, rue P�clet (15e) (D. 03392), au titre de l'op�ration "Sp�cial Jeunes" de f�vrier 1999.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la nature 6574, rubrique 020, ligne P021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Mai 2000
Déliberation
2000 CAB 8
Conseil municipal
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