D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de prendre en charge sur le budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux les d�penses aff�rentes � l'op�ration "mar�e noire" ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � prendre en charge sur le budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux les d�penses aff�rentes � l'op�ration "mar�e noire". La facture correspondante sera adress�e � la Soci�t� Total Fina Elf pour demande de remboursement.