D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 500, en date du 5 avril 1993, approuvant le principe de l'affermage de la restauration scolaire dans le 18e arrondissement ;
Vu la d�lib�ration D. 2027, en date des 13 et 14 d�cembre 1993, autorisant M. le Maire de Paris � signer un trait� d'affermage pour la restauration scolaire susvis�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement d'un acompte sur la subvention de fonctionnement attribu�e � la Caisse des �coles du 18e arrondissement au titre de 2000 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Pour r�pondre � ses besoins de tr�sorerie, un acompte de 800.000 F est attribu� � la Caisse des �coles du 18e arrondissement, � valoir sur la subvention de fonctionnement qui lui sera vers�e au titre de 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 657362, rubrique 251, ligne F001 "caisses des �coles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.