D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement de l'acompte de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement des centres d'animation "Mathis", "Clavel", "Curial" et "R�beval" (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 26 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 1.276.500 F repr�sentant un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement de 4 centres d'animation est attribu�e � l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.) (D04657), sise 15, rue Mathis (19e), au titre de l'exercice 1999-2000.
Art. 2.- Cette somme est r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "Mathis", 15, rue Mathis (19e), (320.250 F) ;
- pour le centre d'animation "Clavel", 26, rue Clavel (19e), (225.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Curial", 90, rue Curial (19e), (371.250 F) ;
- pour le centre d'animation "R�beval", 36, rue R�beval (19e), (315.000 F) ;
- pour l'annexe "Pailleron", 20, rue Edouard-Pailleron (19e), (45.000 F).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.