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Versement de l'acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "Mathis", "Clavel", "Curial" et "Rébeval" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement de l'acompte de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement des centres d'animation "Mathis", "Clavel", "Curial" et "R�beval" (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 26 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 1.276.500 F repr�sentant un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement de 4 centres d'animation est attribu�e � l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.) (D04657), sise 15, rue Mathis (19e), au titre de l'exercice 1999-2000.
Art. 2.- Cette somme est r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "Mathis", 15, rue Mathis (19e), (320.250 F) ;
- pour le centre d'animation "Clavel", 26, rue Clavel (19e), (225.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Curial", 90, rue Curial (19e), (371.250 F) ;
- pour le centre d'animation "R�beval", 36, rue R�beval (19e), (315.000 F) ;
- pour l'annexe "Pailleron", 20, rue Edouard-Pailleron (19e), (45.000 F).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Mai 2000
Déliberation
2000 JS 53
Conseil municipal
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