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Versement de l'acompte de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "Le Point du Jour", 1, rue du Général-Malleterre (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement de l'acompte de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement du centre d'animation "Le Point du Jour", 1, rue du G�n�ral-Malleterre (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Vu le rapport de M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 390.000 F repr�sentant un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement du centre d'animation "Le Point du Jour", 1, rue du G�n�ral-Malleterre (16e), est attribu�e � l'association "Maison des jeunes et de la culture Point du Jour" (D. 01720) sise � la m�me adresse, au titre de l'exercice 1999-2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Mai 2000
Déliberation
2000 JS 46
Conseil municipal
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