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Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. de travaux de clôture de sécurisation de la cité "Les grands champs" située 39-43, avenue de Stalingrad à Bagnolet (Seine-Saint-Denis). - Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention du 23 janvier 1986 sign�e entre la S.E.M.I.D.E.P. et la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder � la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne une subvention destin�e � financer les travaux de cl�ture s�curitaire de la cit� "Les grands champs" situ�e 39-43, avenue de Stalingrad � Bagnolet (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est accord�e � la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) une subvention de 1.300.000 F en vue de financer les travaux de cl�ture s�curitaire de la cit� "Les grands champs" situ�e 39-43, avenue de Stalingrad � Bagnolet (Seine-Saint-Denis).
La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 72, article 674513, ligne E003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� b�n�ficiaire la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s de versement et d'utilisation de cette subvention.

Mai 2000
Déliberation
2000 DLH 116
Conseil municipal
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