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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert national en un lot pour la réalisation du référencement du site Internet de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 1er mars 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert national en un lot pour la r�alisation du r�f�rencement du site Internet de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres sur appel d'offres ouvert national en un lot pour la r�alisation du r�f�rencement du site Internet de la Ville de Paris, valable � dater de sa notification jusqu'au 1er mars 2001 et renouvelable 2 fois au maximum par tacite reconduction pour une p�riode de 12 mois.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, compte nature 617, rubrique 023, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mai 2000
Déliberation
2000 DGIC 4
Conseil municipal
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