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Désignation d'un opérateur pour la conduite d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) dans le quartier "Roquette-Charonne" (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché sur appel d'offres correspondant. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le Code des march�s publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer un appel d'offres pour d�signer l'op�rateur de l'O.P.A.H. "Roquette-Charonne" (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de d�signer un organisme pour l'animation d'une O.P.A.H., dite "O.P.A.H. Roquette-Charonne" dans le 11�me arrondissement.
Art. 2.- Cette mission fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en application des articles 273, 295 � 298, et 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et l'acte d'engagement dudit march�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la Commission d'appel d'offres pour la r�alisation de la mission susvis�e. Le cas �ch�ant, M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� pass� en application de l'article 104-I, 2e alin�a du Code des march�s publics apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense sera imput�e au chapitre 11, rubrique 824, nature 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mai 2000
Déliberation
2000 DLH 90
Conseil municipal
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