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Abrogation de la délibération ASES 99-23, en date des 22 et 23 mars 1999, portant autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Ganone" pour le fonctionnement de la crèche collective sise 44, rue Vieille-du-Temple (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un nouvel avenant à la convention signée avec ladite association pour le fonctionnement de la crèche en question. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration ASES 99-23, en date des 22 et 23 mars 1999, portant autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Ganone" pour le fonctionnement de la cr�che collective sise 44, rue Vieille-du-Temple (4e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'abroger la d�lib�ration ASES 99-23, en date des 22 et 23 mars 1999, susvis�e, et lui l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Ganone" pour le fonctionnement de la cr�che collective sise 44, rue Vieille-du-Temple (4e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 22 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration ASES 99-23, en date des 22 et 23 mars 1999, portant autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Ganone" pour le fonctionnement de la cr�che collective sise 44, rue Vieille-du-Temple (4e) est abrog�e.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec l'association "Ganone" pour le fonctionnement de sa cr�che collective situ�e 44, rue Vieille-du-Temple (4e).

Mai 2000
Déliberation
2000 ASES 7
Conseil municipal
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