D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'associations ;
Vu le d�cret du 16 ao�t 1901, portant r�glement d'administration publique pour l'ex�cution de la loi du 1er juillet 1901 et notamment son article 21 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de reconnaissance l�gale formul�e par la Congr�gation dite "Province de France de la Compagnie de J�sus" (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Avis favorable est donn� � la demande de reconnaissance l�gale formul�e par la Congr�gation dite "Province de France de la Compagnie de J�sus", dont le si�ge est 7, rue Beudant (17e).