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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Azur net" relatif aux prestations de nettoyage de locaux dans certains établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Azur net" relatif aux prestations de nettoyage de locaux dans certains �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris ;
Vu la loi n� 127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public ;
Vu le Code des march�s publics, modifi� par le d�cret n� 92-1310 du 15 d�cembre 1992 et notamment l'article 255 bis ;
Vu la d�lib�ration, en date du 22 septembre 1998, relative aux modalit�s d'attribution de march�s relatifs aux prestations de nettoyage des locaux dans certains �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 13 janvier 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 99-34006 (lot n� 3) sign� avec la soci�t� "Azur net" relatif aux prestations de nettoyage de locaux dans certains �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6283, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mai 2000
Déliberation
2000 ASES 45
Conseil municipal
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