D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 23 janvier 1986 sign�e entre la S.E.M.I.D.E.P. et la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder � la Soci�t� d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne une subvention destin�e � financer les travaux de r�novation de la chaufferie de l'ensemble immobilier situ� 169-175, boulevard S�rurier (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est accord�e � la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) une subvention de 700.000 F, en vue de financer les travaux de r�novation de la chaufferie de l'ensemble immobilier situ� 169-175, boulevard S�rurier (19e).
La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 72, article 674513, ligne E003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� b�n�ficiaire la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s de versement et d'utilisation de cette subvention.