D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de l'illumination du sanctuaire Notre-Dame-de-Fatima-Marie-M�diatrice (19e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux d'illumination du sanctuaire Notre-Dame-de-Fatima-Marie-M�diatrice (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, compte de provision 61000-1-99-003, rubrique 821, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.