D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de locaux situ�s au rez-de-chauss�e de l'ensemble immobilier sis 28-34, avenue de Verdun (10e), acquis par suite d'un �change r�alis� avec l'Omnium de construction et de financement (O.C.E.F.I) par acte notari� du 6 d�cembre 1978, dans le cadre de l'am�nagement des abords du canal Saint-Martin ;
Consid�rant que ces locaux, d'une superficie totale de 478 m�tres carr�s pond�r�s, sont constitu�s de deux lots de volumes � rez-de-chauss�e, d�tach�s apr�s leur construction, des 2 immeubles d'habitation �difi�s en surplomb 28-32, avenue de Verdun et 34, avenue de Verdun, aux termes de deux �tats descriptifs de division en volumes du 22 d�cembre 1980 ;
Consid�rant que ce bien n'est concern� par aucun projet d'am�nagement, et que son maintien dans le patrimoine communal ne pr�sente pas d'utilit� ;
Consid�rant que l'Association cultuelle isra�lite Beth Eliahou (A.C.I.B.E), qui occupe ces locaux depuis 1993 � usage exclusif de locaux associatifs cultuels et culturels, a demand� � les acqu�rir, afin de p�renniser sa situation, en raison de l'importance des travaux d'am�nagement qu'elle a r�alis�s � l'adresse ;
Vu l'avis du Conseil du Patrimoine priv�, en date du 31 mars 1999 ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 24 juin 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de vendre � l'Association A.C.I.B.E les locaux communaux dont elle est locataire au rez-de-chauss�e de l'ensemble immobilier 28-34, avenue de Verdun (10e), au prix de 1.900.000 F, correspondant � l'estimation des Services fonciers ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 mai 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 10e arrondissement, en date du 29 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente des locaux communaux d'une superficie pond�r�e d'environ 478 m�tres carr�s situ�s au rez-de-chauss�e de l'ensemble immobilier, 28-34, avenue de Verdun (10e), � l'Association cultuelle isra�lite Beth Eliahou (A.C.I.B.E), dont le si�ge social est situ� � l'adresse, �tant pr�cis� que ces locaux sont constitu�s :
- d'un lot de volume n� 1 d�tach� de l'immeuble �difi� en surplomb 28-32, avenue de Verdun (10e) ;
- d'un lot de volume n� 1 d�tach� de l'immeuble �difi� en surplomb 34, avenue de Verdun (10e).
Art. 2.- Le prix de vente est fix� � 1.900.000 F, payables � la signature de l'acte de vente.
Art. 3.- Est autoris�e la conclusion d'une promesse de vente, d'une dur�e de 3 mois, sous condition suspensive d'obtention par l'acqu�reur du financement du prix. L'acqu�reur versera une indemnit� d'immobilisation de 10 % du prix de vente.
Art. 4.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la cession seront � la charge de l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour de la signature de l'acte de vente.
Art. 5.- La recette � provenir de cette cession, fix�e � 1.900.000 F, sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 8249, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La valeur d'origine des biens c�d�s s'�tablit � 600.000 F.
La plus-value pr�visionnelle est de 1.300.000 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 600.000 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 1.300.000 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 600.000 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21321, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 1.300.000 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.