D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement de l'acompte sur la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 467.250 F repr�sentant un acompte sur la participation de la Ville de Paris au fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e), est attribu�e � l'Association pour l'animation sportive et culturelle du sud parisien sise 24, rue Daviel (13e) (D01478).
Art. 2.- Cette somme est r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "Daviel", 24, rue Daviel, (324.750 F) ;
- pour le centre d'animation "Charles-Richet", 12, rue du Docteur-Charles-Richet, (142.500 F).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 467.250 F, sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.