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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation des dommages causés lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers, en r�paration des dommages caus�s lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable du tiers figurant ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress� lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Nom
du b�n�ficiaire
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnit�
F
M.A.T.MUT.,
subrog�e de M. NEHAISSI
29 septembre 1999 12.155,21

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 12.155,21 F, sera imput�e au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Mai 2000
Déliberation
2000 PJEV 63
Conseil municipal
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