D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re � r�aliser un programme de construction comprenant 165 logements �tudiants et 52 logements jeunes en P.L.U.S., situ� rue du Colonel-Pierre-Avia (15e), de l'autoriser � signer avec ladite soci�t� la convention qui se rapporte � ce programme et de d�cider la participation de la Ville de Paris au financement de celui-ci ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 15e arrondissement, en date du 12 avril 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission, et par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.) est autoris�e � r�aliser un programme de construction de 165 logements �tudiants et 52 logements jeunes en P.L.U.S., situ� rue du Colonel-Pierre-Avia (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A.G.I. la convention sp�cifique � ce programme, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une avance de 6.000.000 F (1.500.000 F pour les logements �tudiants et 4.500.000 F pour les logements jeunes), remboursable en 50 ans avec un diff�r� d'amortissement de 3 ans, index� sur l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La Ville de Paris apportera �galement son concours au financement du programme sous forme d'une subvention d'un montant global de 6.000.000 F (1.500.000 F pour les logements �tudiants et 4.500.000 F pour les logements jeunes).
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La S.A.G.I. pourra confier la gestion du programme de logements �tudiants au C.R.O.U.S. de Paris. Tout changement de gestionnaire devra recevoir l'accord pr�alable et par �crit de M. le Maire de Paris.
Les droits de d�signation des logements �tudiants seraient ainsi r�partis :
- 50 logements seront r�serv�s � la Pr�fecture de Paris ;
- 16 logements seront r�serv�s � la R�gion d'Ile-de-France ;
- 49 logements seront r�serv�s au Minist�re de l'Education nationale ;
- 50 logements seront r�serv�s � la Ville de Paris.
Les droits de d�signation des locataires des logements jeunes seront ainsi r�partis :
- 16 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;
- 25 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les organismes collecteurs pendant 30 ans � compter de la mise en location du programme ;
- 11 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.