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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Fouillouze" en vue de la réfection partielle de la couverture de la mairie du 12e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 1999, approuvant le principe de la r�fection partielle de la couverture de la mairie du 12e arrondissement, ainsi que les modalit�s d'attribution du march� de travaux correspondant et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Fouillouze" en vue de la r�fection partielle de la couverture de la mairie du 12e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 99-25363 sign� avec la soci�t� "Fouillouze" en vue de la r�fection partielle de la couverture de la mairie du 12e arrondissement, ledit avenant ayant pour objet d'intervertir l'ordre de r�alisation des tranches conditionnelles une et deux.

Mai 2000
Déliberation
2000 DPA 144
Conseil municipal
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