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Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France l'octroi d'une subvention pour la restauration du patrimoine arboré de la Ville de Paris endommagé par la tempête du 26 décembre 1999. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter aupr�s de l'Agence des espaces verts de la R�gion d'Ile-de-France l'octroi d'une subvention pour la restauration du patrimoine arbor� de la Ville de Paris endommag� par la temp�te du 26 d�cembre 1999 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil r�gional d'Ile-de-France n� CR 01-00, en date du 13 janvier 2000 et en particulier son article 15 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de l'Agence des espaces verts de la R�gion d'Ile-de-France l'octroi d'une subvention pour la restauration du patrimoine arbor� de la Ville de Paris endommag� par la temp�te du 26 d�cembre 1999.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est habilit� � signer au nom de la Ville de Paris les contrats et la convention d'aide financi�re fixant les modalit�s d'octroi de ladite subvention.

Mai 2000
Déliberation
2000 PJEV 76
Conseil municipal
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