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Projet européen de recherche et développement HEAVEN. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Commission européenne le contrat "Heaven" et un accord de consortium avec les partenaires du projet. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juin 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juin 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Commission europ�enne le contrat "Heaven" et un accord de consortium avec les partenaires du projet ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet europ�en HEAVEN est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Commission europ�enne un contrat d�nomm� HEAVEN, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, dans le cadre du 5e programme de recherche et de d�veloppement relatif aux technologies de la soci�t� de l'information.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � mandater l'agence de la mobilit� de la commune de Rome, la Societa Transporti Automobilistici (S.T.A.), en qualit� de coordinateur du projet HEAVEN.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'accord de consortium, dont le texte est joint la pr�sente d�lib�ration, avec les partenaires du projet HEAVEN.
Art. 5.- Une recette, d'un montant de 366.000 F, sera constat�e au chapitre 74, article 7477, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Mai 2000
Déliberation
2000 DVD 59
Conseil municipal
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