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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions pluriannuelles de partenariat ou leurs avenants 2008 entre la Ville et la Fédération des centres sociaux de Paris ainsi qu’avec les 9 centres sociaux animant des Espaces Publics Numériques (EPN) prévoyant l’attribution de subventions de fonctionnement à ces associations. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 9 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer les avenants ou les conventions avec la F�d�ration des centres sociaux de Paris ainsi que des centres sociaux animant des Espaces Publics Num�riques (EPN) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 4 avenants 2008 aux convention triennales avec les centres sociaux Le Picoulet-Mission Populaire 11e, Relais 59, le CEFIA et l?association La Salle Saint Bruno, et � signer les 6 conventions triennales 2008-2010 avec la F�d�ration des centres sociaux de Paris, l?association La Clairi�re, l?association Ecole Normale Sociale (centre social Torcy), le centre social Belleville, l?association Espace 19, l?association Le Relais M�nilmontant, pour l?animation d?Espaces Publics Num�riques.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 58.000 euros est attribu�e � la F�d�ration des centres sociaux de Paris, situ� au 23 rue Matis (19e), au titre de la coordination et de l?animation de leur r�seau d?Espaces Publics Num�riques pour l?exercice 2008.

Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribu�e au centre social la Clairi�re situ� 60 rue Greneta (2e), au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2008.

Une subvention d?un montant de 55.000 euros est attribu�e � l?association Le Picoulet-Mission Populaire du 11e situ� 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2008.

Une subvention d?un montant de 55.000 euros est attribu�e � l?association Ecole Normale Sociale (centre social Espace Torcy) situ� 2 rue de Torcy (18e), au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2008.

Une subvention d?un montant de 65.000 euros est attribu�e � l?association La Salle Saint Bruno (Goutte d?Ordinateur) situ� 7 ru� L�on (18e), au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2008.

Une subvention d?un montant de 55.000 euros est attribu�e au centre social de Belleville situ� 15 bis rue Jules Romain (19e), au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2008.

Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribu�e au centre social Espace 19 situ� 251 rue de Crim�e (19e), au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2008.

Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribu�e au centre social Relais M�nilmontant situ� 2 rue Henri Chevreau (20e), au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2008.

Une subvention d?un montant de 55.000 euros est attribu�e au centre social CEFIA situ� 18 rue Jacques Kellner (17e), au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2008.

Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e au centre social Relais 59 situ� 1 rue Hector Malot (12e), au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2008.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 90, nature 657483, ligne P006, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DDEE 183
Conseil municipal
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