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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Chaque jour, dix personnes meurent en France, des effets de l?utilisation de l?amiante, soit 3000 � 4000 morts chaque ann�e. Cet �tat des lieux fait de l?amiante le premier grand scandale de sant� environnementale o� la pression de lobbies �conomiques relay�s par des ?scientifiques? peu regardants se traduit par des dizaines de milliers de victimes. D?autant plus que les pr�visions �pid�miologiques sont alarmantes, 50.000 �

100.000 victimes de l?amiante d?ici 2030.

Les effets n�fastes de l?amiante sur la sant� publique ont �t� av�r�s depuis les ann�es 1950. Mais son interdiction en France n?est intervenue qu?en 1997. Avant cette date pr�s de 80 kilogrammes par habitant ont �t� utilis�s et restent pr�sents dans notre environnement.

Sur l?information des fonctionnaires et usagers des b�timents de la Ville et du D�partement

Selon l?article R.1334-28 du code de la sant� publique, les Dossiers Techniques Amiante (DTA), regroupant les informations recueillis lors des diff�rents diagnostics, travaux et surveillances p�riodiques, doivent �tre ?tenus � la disposition des occupants de l?immeuble b�ti concern�, des chefs d?�tablissement, des repr�sentants du personnel et des m�decins du travail lorsque l?immeuble comporte des locaux de travail?. De m�me une fiche r�capitulative doit �tre communiqu�e ?aux occupants de l?immeuble b�ti concern� ou � leur repr�sentant et au chef d?�tablissement [...] dans un d�lai de un mois?.

Au Conseil de Paris du 18 et 19 avril 2005, lors du d�bat sur un voeu d�pos� par le groupe Les Verts et adopt� � l?unanimit�, l?ex�cutif municipal s?�tait engag� � rendre public les informations relatives aux diagnostics amiantes effectu�s au sein de tous les b�timents de la ville, � effectuer un recensement des personnels expos�s et � organiser rapidement un Comit� d?Hygi�ne et de S�curit� (CHS) central sur ce sujet. II semble que tous les engagements n?ont pas �t� tenus.

Sur le rep�rage et la suppression de l?amiante

La l�gislation impose que des Dossiers Techniques Amiante (DTA) soient r�alis�s pour les immeubles de bureaux, les �tablissements recevant du public (5�me cat�gorie), les immeubles destin�s � une activit� industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties � usage commun des immeubles collectifs d?habitation. Ces DTA devaient �tre r�alis�s avant le 31 d�cembre 2005.

A Paris, chaque direction gestionnaire d?�quipement de la commune de Paris a r�alis� les diagnostics et les travaux n�cessaires. Ainsi l?ensemble des flocages, calorifugeages et faux plafonds des b�timents municipaux ont �t� recens�s et les mat�riaux contenant de l?amiante ont �t� �valu�s conform�ment � la grille r�glementaire.

Cependant, il semblerait que l?ensemble des �tablissements publics, en particulier les coll�ges, appartenant au d�partement de Paris et construits avant 1997 n?auraient pas tous fait l?objet d?un diagnostic �tendu, et donc de travaux de suppression �ventuelle. Cette situation appara�t extr�mement inqui�tante et appelle des r�ponses pr�cises.

Aussi sur proposition de M. Ren� Dutrey et des �luEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

-Soient centralis�s les dossiers techniques amiantes (DTA), en permettant leur accessibilit� aux personnels et en veillant � leur mise � jour.

- Soient rendues publiques et accessibles facilement toutes les informations relatives aux diagnostics effectu�s dans l?ensemble des b�timents de la Ville et du D�partement.

- Soit organis� un CHS central sur ce sujet.

- Soit r�alis� un plan global de travaux avec �tablissement des priorit�s et traductions budg�taires dans un plan d?investissement.

- Soit contr�l� le respect aux consignes de s�curit�s des op�rateurs effectuant les diagnostics et les travaux de d�samiantage.

- Soit mis en oeuvre un suivi m�dical individualis� des personnels potentiellement expos�s.

- Soit lanc�e une �tude �pid�miologique aupr�s des agents de la Ville et du D�partement potentiellement expos�s ou ayant �t� expos�s � l?amiante.

- Soit cr��e une commission charg�e du respect des points pr�cit�s et de leur mise en oeuvre, compos�e d?�lus et de repr�sentants des personnels.

Un rapport annuel �tablira l?�tat.

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