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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant à une convention entre la Ville de Paris et l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi du 13 juillet 1983 modifi�e et notamment son article 9;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la convention du 30 d�cembre 2003 visant � d�finir les engagements r�ciproques ;

Vu la d�lib�ration en date du 15 d�cembre 2003, par laquelle Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris est autoris� � signer une convention avec l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP).

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure un avenant � la convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris est autoris� � souscrire un avenant � la convention entre la Ville de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) afin de proroger cette derni�re au plus tard jusqu?au 31 d�cembre 2009.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DRH 71
Conseil municipal
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