D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation l?autorisation d?accepter le don fait par M. Georges DEBORD ;

Vu la lettre de M. Raymond L�on DEBORD du 18 juillet 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, et sous aucune condition particuli�re, le don en esp�ces fait par Monsieur Georges DEBORD.

Art. 2.- Le don de 30.000 euros sera inscrit au chapitre 77, nature 7713, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.

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