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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n�83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n�94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l?enseignement sup�rieur ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 10 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier applicable au corps d?assistants de l?ESPCI ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les assistants de l?ESPCI constituent un corps de fonctionnaires class� dans la cat�gorie A. Il comporte un grade unique comprenant 9 �chelons.

La gestion de ce corps est assur�e par le maire de Paris.

Ce corps est constitu� dans les conditions fix�es � l?article 4 ci-apr�s ; il est mis en voie d?extinction.

Art. 2.- Les assistants de l?ESPCI sont affect�s dans cet �tablissement en position d?activit� ; ils sont charg�s, sous l?autorit� des professeurs ou ma�tres de conf�rences, d?organiser et de diriger les travaux pratiques et de contribuer aux recherches effectu�es dans les laboratoires auxquels ils sont affect�s.

Art. 3.- L?avancement d?�chelon dans le grade mentionn� � l?article 1er ci-dessus a lieu conform�ment au tableau ci-dessous :

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Art. 4.- Les assistants de l?ESPCI, r�gis par l?arr�t� pr�fectoral du 21 juillet 1975 sont int�gr�s dans le corps r�gi par la pr�sente d�lib�ration � compter du 1er novembre 2008.

Art. 5.- Ils sont class�s dans leur nouveau corps � un �chelon d�termin� en prenant en compte, sur la base des dur�es moyennes fix�es � l?article 3 ci-dessus pour chaque avancement d?�chelon, l?anciennet� de carri�re n�cessaire pour acc�der, dans leur corps d?origine, � l?�chelon qu?ils avaient atteint � la date de leur nomination dans le corps d?assistants de l?ESPCI, augment�e de leur anciennet� dans l?�chelon.

Cette anciennet� n?est pas retenue en ce qui concerne les quatre premi�res ann�es ; elle est prise en compte � raison des deux tiers pour la fraction comprise entre quatre et dix ans et des trois quarts pour celle exc�dant dix ans.

Art. 6.- Les services accomplis dans leur ancien corps par les fonctionnaires int�gr�s en application de l?article 4 sont consid�r�s comme des services effectifs dans le corps d?int�gration.

Art. 7.- L?�chelonnement indiciaire applicable au corps d?assistants de l?ESPCI est fix� conform�ment au tableau suivant :

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Art. 8.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er novembre 2008.

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