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Cession des lots communaux dépendant de l’immeuble situé 41 rue Falguière (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de huit lots communaux n� 9, 10, 14, 15, 19, 25, 28 et 37, � usage de stationnement, d�pendant de l?immeuble situ� 41 rue Falgui�re (15e), actuellement affect�s � la Direction du Logement et de l?Habitat ;

Vu l?avis de France Domaine du 23 mai 2008 ;

Consid�rant l?avis du Conseil du Patrimoine du 18 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cession des lots pr�cit�s, dont le maintien dans le patrimoine communal n?est plus utile ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 7 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier. : Est autoris�e la cession par voie d?adjudication publique des lots vacants nos 9, 10, 14, 15, 19, 25 et 28, d�pendant de l?immeuble situ� 41 rue Falgui�re (15e), sur une mise � prix unitaire de 23.750 euros.

Art. 2.- Est autoris�e la cession de gr� � gr� du lot n� 37 � son occupant, sur la base du prix moyen r�sultant de la premi�re adjudication des boxes vis�e � l?article premier.

A d�faut, ledit lot sera mis en vente par adjudication, apr�s lib�ration, sur une mise � prix unitaire de 23.750 euros, portant le montant global des mises � prix � 190.000 euros (23.750 x 8).

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu ces ventes seront support�s par les acqu�reurs.

Art. 4.- Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� les ventes seront devenues d�finitives.

Art. 5.- Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 08V00092DU.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DU 174
Conseil municipal
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