retour Retour

DLH 133 - Signature d’une convention avec l’association “Life Live” (20e) pour l’attribution d’une subvention au titre de ses activités en 2008 et d’un bail professionnel pour l’occupation de locaux situés 36, rue de Terre-Neuve (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Life-Live? et lui demande l?autorisation de signer une convention et un bail professionnel pour l?occupation de locaux municipaux situ�s 36, rue de Terre-Neuve (20e) ;

Vu l?avis de Conseil du Patrimoine, en date du 18 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention et le bail professionnel, annex�s � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Life Live?.

Art. 2.- Le bail et la convention prendront effet � compter de leur notification par la Ville de Paris � l?association ?Life Live?.

Art. 3.- La recette correspondant au bail vis� � l?article 1er, soit 8.400 euros, index�e sur l?indice du co�t de la construction, sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et des exercices ult�rieurs, chapitre 75, nature 752, fonction 70, mission 6504.

Art. 4.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Life Live? situ�e 36, rue de Terre-Neuve (20e), au titre de ses activit�s en 2008.

Art. 5.- La d�pense correspondante � la subvention vis�e � l?article 4, soit 15.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DAC 144
Conseil municipal
retour Retour