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Subvention à la fondation “Centre d’Etudes, de Documentation, d’Information et d’Actions Sociales -Musée social” (7e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la fondation ?Centre d?Etudes, de Documentation, d?Information et d?Action Sociale - Mus�e social? (7e), pour soutenir le fonctionnement et le d�veloppement de sa biblioth�que et l?organisation de conf�rences ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � la fondation ?Centre d?Etudes, de Documentation, d?Information et d?Action Sociale - Mus�e social? situ� 5 rue Las Cases (7e) pour soutenir le fonctionnement et le d�veloppement de sa biblioth�que et l?organisation de conf�rences (Tiers n� X00451 - 2008_00869).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 de la Ville de Paris rubrique 324, nature 6574, ligne P001 provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DAC 382
Conseil municipal
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