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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu les d�lib�rations 2007 DAC 683 et 2007 DAC 684 en date des 17,18 et 19 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association pour le D�veloppement de la Danse � Paris situ�e 2 rue Camille Tahan (18e), une convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une convention d?occupation ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 14 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention de fonctionnement attribu�e � l?Association pour le D�veloppement de la Danse � Paris situ�e 2 rue Camille Tahan (18e) au titre de l?ann�e 2008 est port�e de 102.500 euros � 285.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 182.500 euros, est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, qui remplace toutes les conventions en cours, et une convention d?occupation dont les textes sont joints en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

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