Approbation du principe d’indemnisation de la Société Agencement Décoration Equipement des Collectivités (SADEC) suite à l’opération de restructuration du service de restauration du groupe scolaire 159, avenue Parmentier (10e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement en sa s�ance du 6 octobre 2008 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la Soci�t� Agencement D�coration Equipement des Collectivit�s (SADEC) suite � l?op�ration de restructuration du service de restauration du groupe scolaire, 159, avenue Parmentier (10e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation de la Soci�t� Agencement D�coration Equipement des Collectivit�s (SADEC) suite � l?op�ration de restructuration du service de restauration du groupe scolaire 159, avenue Parmentier (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008 et suivant.
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