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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 1383 D du Code g�n�ral des impots instituant une �xon�ration facultative de taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties en f�veur des jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires, au sens de l?article 44 sexies-0 A du m�me Code, modifi� par l?article 71 de la loi de finances pour 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les conditions dans lesquelles la commune peut exon�rer de taxe professionnelle, pour la part qui lui revient, les entreprises qualifi�es de jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires et propose l?adoption d?une d�lib�ration en ce sens pour les impositions dues � compter de 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- D�cide d?exon�rer de taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties, pour la part communale, les immeubles d�finis � l?article 1383 D sus vis�, appartenant aux ?jeunes entreprises innovantes? et de ?jeunes entreprises universitaires?.

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration remplace la d�lib�ration DF 2004 -11, exon�rant de taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties les jeunes entreprises innovantes.

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