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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention pluriannuelle de partenariat 2008-2010 entre la Ville et la Fondation Garches animant un Espace Public Num�rique (EPN) dans le 13e arrondissement pr�voyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement � cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention pluriannuelle 2008-2010 dont le texte est joint en annexe avec la Fondation Garches animant un Espace Public Num�rique.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 75.000 euros est attribu�e � la Fondation Garches, situ�e au 104, boulevard Raymond Poincar� 92380 Garches, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 90 - nature 657483 - ligne P006 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008.

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