D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Demi-Pause ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission, et par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros est attribu�e � l?association Demi-Pause, dont le si�ge social est situ� 66 rue des Couronnes (20e). (X03788 /2008_00253).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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